J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06576

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Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente

NOR : MEST9810491A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
   Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié ;
   Vu l'arrêté du 10 février 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est complété comme suit :
« Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1. »
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est supprimé.

   Art. 2. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 avril 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual